Des situations concrètes, des stratégies sur mesure
Des cas inspirés de dossiers traités par le cabinet, et les stratégies fiscales et patrimoniales déployées pour y répondre.
41 cas clients
Structuration patrimoniale
07Acquiring a Family Property in France
Structuring the acquisition of a French residential property for an international family: choice of vehicle (SCI, SARL, SAS), financing, use and French real estate wealth tax.
Structurer l’acquisition et le développement d’une officine grâce à une SPFPL
Acquisition d'une participation dans une officine via une SEL et une SPFPL : choix des structures, financement, flux, régime mère-fille et gouvernance des professions réglementées.
Structurer les participations et les investissements d’un dirigeant au travers d’une holding
Dirigeant détenant sa société opérationnelle et plusieurs participations : centralisation via une holding, régime mère-fille, organisation des flux et préparation de la transmission.
Regrouper et transmettre des actifs financiers au sein d’une holding familiale
Famille détenant un portefeuille financier diversifié : SAS familiale, regroupement des investissements et du private equity, donation démembrée et transmission sans indivision.
Choisir la bonne structure pour développer son activité libérale
Professionnel libéral souhaitant acquérir des titres et se développer : comparaison détention directe, holding de droit commun ou SPFPL, financement, régime mère-fille et risque social sur les dividendes.
Structurer l’acquisition des murs de l’officine : le choix du véhicule et du régime fiscal
Titulaire procédant à l’acquisition des murs de son officine : choix du véhicule de détention, arbitrage fiscal entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, sécurisation de l’exonération d’IFI et anticipation de la transmission hors cadre ordinal.
Rachat par une holding familiale
Famille détenant une PME et ses murs, dont l’un des membres souhaite sortir : rachat de sa part par une holding familiale, sortie de l’indivision sur les murs et transmission de l’immeuble de rapport de la mère.
Entreprises et rémunération
13Ouvrir le capital de son entreprise tout en préparant sa transmission
Accompagnement d'un dirigeant fondateur lors de l'entrée d'un fonds d'investissement au capital de son groupe : liquidité, réinvestissement et transmission familiale, dans une stratégie cohérente.
Sécuriser son management package avant une opération de cession
Cadre dirigeante détenant plusieurs instruments d'intéressement : qualification du gain, modélisation du net après impôt, valorisation et anticipation de la liquidité.
Associer les premiers salariés à la croissance de l’entreprise grâce aux BSPCE
Association des premiers salariés d'une jeune société via des BSPCE : éligibilité, conception du plan, exercice des bons, valorisation, DSN et augmentation de capital.
Créer un management package sur mesure pour les fondateurs d’une nouvelle société
Conception d'un management package sur mesure pour les fondateurs d'une nouvelle société : comparaison des instruments, actions de préférence, fiscalité (article 163 bis H) et statuts.
Céder son entreprise et réinvestir grâce à l’apport-cession
Fondateur cédant son entreprise à un groupe industriel : arbitrage entre liquidités personnelles et réinvestissement, apport-cession (150-0 B ter) et stratégie de remploi éligible.
Céder ou réinvestir des actions reçues en tant que salarié
Salarié détenteur de RSU et d'actions à l'approche d'une liquidité : distinction gain d'acquisition / plus-value, article 163 bis H, simulation du net et apport à une holding.
Sécuriser les management fees versés aux holdings des dirigeants
Groupe dont les dirigeants exercent via leurs holdings personnelles : cartographie des fonctions, conventions de management fees, déductibilité, TVA et risque de requalification sociale.
Identifier les actifs éligibles à l’IP Box au sein d’un groupe de PME
Groupe de PME exploitant une marque et un logiciel développé en interne : cartographie des actifs incorporels, éligibilité IP Box du logiciel, ventilation des revenus et option au taux de 10 %.
Structurer et sécuriser le carried interest des partners d’une société de gestion
Partners d’une société de gestion lançant un nouveau fonds : structuration du véhicule de carried interest, sécurisation du régime fiscal (article 150-0 A, II, 8° du CGI), clauses de départ et suivi pendant la vie du fonds.
Qualifier un plan de RSU de groupe pour la France
Un plan mondial de RSU appliqué à la France sans avenant : chaque livraison imposée et chargée comme un salaire. Cinq clauses accessoires faisaient obstacle à la qualification ; un addendum français les a levées, sans modifier le plan mondial.
Choisir l’instrument avant une cession : salaire, actions gratuites ou co-investissement
Un million d’euros à verser à chacun de cinq dirigeants au moment de la cession. Le montant était arrêté, l’instrument ne l’était pas : trois voies modélisées, et un écart de 204 600 € par personne pour la même valeur délivrée.
Comparer une prime en numéraire et des BSPCE avant d’arrêter le plan
Sur 900 000 € de gain, l’écart entre une prime et des BSPCE atteint 184 140 € pour le bénéficiaire, et la société ne supporte aucune charge. Encore faut-il qu’elle remplisse les conditions d’éligibilité, qui écartent la plupart des structures adossées à un fonds.
Arbitrer entre rémunération et dividendes lorsqu’on est titulaire d’officine
Titulaire exerçant en SEL détenue par une SPFPL : calibrage de la rémunération d’exercice, seuil de 10 % sur les dividendes, affectation des remontées au remboursement de la dette et conventions intragroupe.
Mobilité internationale
09Revenir vivre et travailler en France après plusieurs années à l’étranger
Accompagnement d'un cadre dirigeant de retour en France : date de résidence fiscale, régime des impatriés, traitement des revenus et du patrimoine étrangers, IFI des nouveaux résidents.
Être bénéficiaire d’un trust étranger lorsque l’on réside en France
Bénéficiaire résident de France d'un trust familial étranger : qualification du trust, obligations déclaratives et traitement fiscal des distributions.
Préparer sa retraite après une carrière internationale
Reconstituer des droits à retraite répartis entre plusieurs pays, comparer les dates de départ et les modes de versement, déterminer le traitement fiscal des pensions étrangères et arrêter un ordre de liquidation.
Quitter la France tout en conservant une participation importante dans une entreprise
Départ de France d'un entrepreneur conservant ses participations : résidence fiscale, exit tax (article 167 bis du CGI), valorisation des titres, sursis de paiement et suivi post-départ.
Sécuriser sa résidence fiscale dans le cadre d’une installation à l’étranger
Installation à l'étranger d'un dirigeant conservant des liens avec la France : critères de résidence (article 4 B du CGI), convention fiscale, dossier de preuve et conséquences du départ.
Accompagner un citoyen américain installé en France
US person s'installant durablement en France : coordination fiscale franco-américaine (FBAR, FATCA, PFIC, CFC), revue des investissements, trusts, immobilier et stratégie successorale.
Recruter un premier salarié en France
Société étrangère recrutant son premier salarié en France sans filiale : choix du schéma d'emploi, enregistrement employeur à l'Urssaf, paie française et risque d'établissement stable.
Sécuriser la fiscalité de son carried interest lors d’une mobilité internationale
Professionnel du private equity s’installant en France avec des droits de carried interest dans des fonds étrangers : éligibilité au régime (articles 150-0 A et 163 quinquies C du CGI), coordination avec la mobilité et suivi des distributions.
Prendre sa retraite en France après une carrière au Royaume-Uni
Ressortissant britannique s’installant en France à sa retraite : qualification de la State Pension, des régimes professionnels et du SIPP, pays d’imposition selon la convention, rente ou capital, prélèvements sociaux et calendrier d’installation.
Transmissions et successions
06Transmettre des biens immobiliers français à ses enfants lorsque la famille vit à l’étranger
Donation d'immeubles français par une famille résidant à l'étranger : donation-partage, réserve d'usufruit, protection du conjoint et coordination franco-italienne.
Organiser la transmission de son patrimoine tout en protégeant ses proches
Stratégie de transmission entre conjoint, enfants et petits-enfants : donations, démembrement, protection du conjoint et clauses bénéficiaires d'assurance-vie coordonnés.
Organiser une succession internationale
Famille dont le patrimoine est réparti entre la France et l'étranger : loi applicable, droits de succession dans chaque pays, double imposition et feuille de route pour les héritiers.
Transmettre un groupe familial grâce au Pacte Dutreil
Fondateurs d'un groupe familial anticipant sa transmission : comparaison entre Pacte Dutreil sur la société opérationnelle, holding animatrice et Dutreil par interposition.
Transmettre son officine à son enfant pharmacien grâce au Pacte Dutreil
Titulaire dont l’un des enfants est pharmacien : articulation du Pacte Dutreil avec les règles ordinales de détention des SEL, durée des engagements, fonction de direction, et arbitrage entre donation en pleine propriété et donation de la nue-propriété.
Organiser la vente de son officine lorsqu’aucun enfant ne reprend
Titulaire partant à la retraite dont aucun enfant n’est pharmacien : reprise progressive par l’adjoint, apport-cession d’une partie des titres à une SPFPL et réinvestissement professionnel, cession ultérieure du solde avec l’abattement de 500 000 €, puis transmission envisagée aux enfants dans un second temps.
Conformité et contentieux
06Régulariser des comptes détenus à l’étranger qui n’avaient pas été déclarés
Régularisation spontanée de comptes-titres étrangers omis : reconstitution des flux, années à corriger, exposition aux amendes et mise en conformité durable.
Déclarer des dividendes versés depuis l’étranger
Dividendes de source étrangère perçus par un résident français : déclaration n° 2778-DIV-SD, prélèvements, crédit d'impôt conventionnel et cohérence avec la déclaration annuelle.
Accompagner une institution financière dans ses obligations fiscales et déclaratives
Institution financière servant des clients résidents de France : traitement fiscal des produits, déclaration n° 2777, production des IFU et gestion fiscale des PEA.
Contester un redressement en matière d’IFI
Contrôle portant sur la valeur d'actifs immobiliers détenus directement et via une SCI : reconstitution des valeurs, décote d'illiquidité, réponse à la rectification et délais de reprise.
Régulariser des portefeuilles de crypto-actifs détenus à l’étranger
Régularisation spontanée de portefeuilles de crypto-actifs omis et des plus-values correspondantes : qualification des comptes, reconstitution du portefeuille, exposition aux amendes et demande gracieuse.
Anticiper la CDHR et l’acompte de décembre
Dividende exceptionnel pour l’un, cession d’actions issues de RSUs pour l’autre : champ de la CDHR, qualification de revenus exceptionnels, calcul de l’acompte de décembre et documentation des positions retenues.
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Avertissement.Chaque cas présenté est inspiré d’un cas traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Ces exemples sont fournis à titre purement illustratif : ils ne constituent pas un conseil et ne préjugent pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.