Un ressortissant français qui s’installe en Italie

Pour ne plus être considéré comme résident fiscal français, le contribuable doit notamment transférer en Italie :

• son foyer familial ;
• son lieu de séjour habituel ;
• son activité professionnelle principale ;
• le centre de ses intérêts personnels et économiques.

Si la France et l’Italie considèrent toutes les deux la personne comme résidente, la convention fiscale franco-italienne départage la résidence au moyen de critères successifs :

• le foyer d’habitation permanent ;
• le centre des intérêts vitaux ;
• le séjour habituel ;
• la nationalité ;
• puis, si nécessaire, un accord entre les administrations.

Le départ doit donc être documenté, notamment par le logement italien, l’installation de la famille, la scolarisation des enfants, l’exercice de l’activité et la localisation des décisions patrimoniales.

En dehors d’un régime particulier, le résident fiscal italien est en principe imposé en Italie sur ses revenus mondiaux.

Cela peut notamment concerner :

• les rémunérations ;
• les dividendes et intérêts ;
• les plus-values mobilières ;
• les revenus immobiliers ;
• les revenus provenant d’une holding ou de sociétés étrangères.

Les investissements détenus hors d’Italie doivent également faire l’objet d’un suivi déclaratif. Le cadre italien prévoit notamment :

• l’IVIE sur les immeubles situés hors d’Italie ;
• l’IVAFE sur certains comptes et produits financiers étrangers ;
• la déclaration des actifs étrangers dans le quadro RW.

Il convient donc de cartographier avant le départ les comptes bancaires, portefeuilles, contrats d’assurance-vie, participations, trusts et biens immobiliers détenus en France ou dans d’autres pays.

Un contribuable transférant sa résidence fiscale en Italie peut opter, sous conditions, pour le régime prévu par l’article 24-bis du TUIR s’il n’a pas été résident fiscal italien pendant au moins neuf des dix années précédentes.

Pour les personnes qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie à compter du 1er janvier 2026, le forfait annuel applicable aux revenus étrangers est désormais fixé à :

• 300 000 euros par an pour le contribuable principal ;
• 50 000 euros par an pour chaque membre de la famille auquel l’option est étendue.

Ce montant remplace le forfait de 200 000 euros applicable à certaines installations antérieures. L’intérêt du régime dépend donc fortement du montant et de la nature des revenus étrangers.

Les revenus de source italienne restent soumis au régime fiscal italien de droit commun.

Le contribuable peut également exclure certains États du régime forfaitaire. Les revenus provenant de ces États sont alors imposés selon le droit commun italien, ce qui peut notamment permettre d’utiliser les crédits d’impôt étrangers correspondants. L’option et les États exclus sont indiqués dans la déclaration italienne. Une demande d’interprétation préalable peut également être présentée à l’administration fiscale italienne.

Les plus-values réalisées sur certaines participations substantielles étrangères pendant les cinq premières périodes d’imposition du régime restent exclues du forfait et soumises à l’imposition italienne de droit commun.

Ce point est particulièrement important pour un entrepreneur qui envisage de céder rapidement après son installation :

• les titres doivent être analysés avant le départ ;
• la date de cession doit être anticipée ;
• la qualification de la participation doit être vérifiée ;
• le coût italien doit être comparé à l’exit tax française ;
• la société cédée doit être localisée correctement au regard des règles de source.

Après le transfert effectif de résidence, le contribuable reste susceptible d’être imposé en France sur certains revenus et actifs français, notamment :

• les revenus et plus-values d’immeubles situés en France ;
• certaines rémunérations correspondant à une activité exercée en France ;
• les dividendes de sociétés françaises, sous réserve de la retenue à la source conventionnelle ;
• certaines plus-values sur des participations françaises ;
• les pensions, selon leur nature et les règles conventionnelles.

Les revenus immobiliers restent notamment imposables dans l’État où l’immeuble est situé. L’Italie, en qualité d’État de résidence, peut également les prendre en compte selon son droit interne, avec application du mécanisme conventionnel d’élimination de la double imposition.

Le départ vers l’Italie peut déclencher l’exit tax française si le contribuable :

• a été résident fiscal de France pendant au moins six des dix années précédant son départ ;
• et détient des titres représentant au moins 50 % des bénéfices d’une société ou dont la valeur globale excède 800 000 euros.

L’exit tax concerne notamment les plus-values latentes sur titres, les créances de complément de prix et certaines plus-values déjà placées en report, notamment sous l’article 150-0 B ter du CGI.

L’Italie étant membre de l’Union européenne, le transfert ouvre en principe droit au sursis automatique de paiement. Les obligations déclaratives et les événements ultérieurs affectant les titres doivent néanmoins être suivis.

Une fois devenu non-résident fiscal de France, le contribuable reste en principe soumis à l’IFI uniquement sur son patrimoine immobilier situé en France, détenu directement ou indirectement, lorsque sa valeur nette taxable excède 1,3 million d’euros.

En Italie, la détention d’immeubles étrangers peut normalement entraîner l’application de l’IVIE. Le traitement sous le régime forfaitaire des nouveaux résidents doit être confirmé avec les conseils italiens au regard de l’option effectivement exercée.

La France et l’Italie ont conclu une convention spécifique couvrant à la fois les successions et les donations. Elle répartit le droit d’imposer selon la résidence du donateur ou du défunt et la nature des biens transmis.

Dans le cadre du régime italien des nouveaux résidents, les travaux internes identifient un traitement spécifique des biens étrangers en matière de donation et de succession. Ils soulignent toutefois une question importante : le bénéfice des conventions fiscales françaises doit être examiné avec prudence lorsque le contribuable est soumis en Italie à un régime forfaitaire qui ne traite pas les actifs étrangers de la même manière que le régime italien ordinaire.

Il faut notamment analyser :

• la résidence du donateur ou du défunt ;
• la résidence des enfants et héritiers ;
• la localisation des immeubles et actifs financiers ;
• les titres de sociétés françaises ;
• les donations réalisées avant le départ ;
• la durée d’application du régime italien ;
• l’articulation entre le forfait italien et la convention franco-italienne.