Articles et analyses
Les réflexions du cabinet sur les grands sujets de fiscalité et de gestion de patrimoine, parues dans la presse et les revues spécialisées.
IR-PME : taux et conditions après le décret du 20 octobre 2026
Taux et plafonds de la réduction IR-PME selon la catégorie de société, conditions de souscription et de conservation, et amendements adoptés en première lecture du PLF 2027.
Comment l’IFI s’applique-t-il aux nouveaux arrivants en France ?
L’IFI finit par viser l’immobilier détenu en France et à l’étranger, mais les nouveaux arrivants bénéficient d’une période de transition. Résumé de l’article paru sur The Local.
Management packages : les apports de la mise à jour du BOFiP du 15 octobre 2026
Actions pari passu, départ du manager, titres reçus en échange, agrégation des ManCo, earn-out, donation, PEA : les précisions apportées par l’administration sur l’article 163 bis H du CGI.
PLF 2027 : ce qui change pour les dirigeants et les patrimoines
Les mesures du projet de loi de finances pour 2027 qui concernent les dirigeants et les patrimoines, dans le texte déposé. Page mise à jour au fil des amendements.
Rémunération du titulaire : trois structures, trois logiques
Avis d’expert paru dans Pharm-eNews : rémunération du titulaire selon que l’officine relève de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou d’une SPFPL, remboursement de la dette d’acquisition et risque social sur les dividendes et les management fees.
French-American families: how should you build up savings for a child?
Life insurance, junior PEA, 529 plan, Coverdell ESA or Trump Account: a tax advantage in one country does not always survive the rules of the other.
Créations, transmissions d’officines : pourquoi et comment anticiper au mieux ?
Entretien avec la rédaction de Pharm-eNews : pacte Dutreil au profit d’un enfant pharmacien, cession en deux temps avec apport à une SPFPL lorsqu’il ne l’est pas, et choix du véhicule de détention des murs.
BSPCE : pas de cotisations, mais une ligne en DSN
Attribuer des BSPCE est devenu un réflexe. Les déclarer correctement, beaucoup moins. Le cadre fiscal issu de la loi de finances pour 2025, le regard du fondateur et la pratique de la paie.
Comptes détenus à l'étranger : les oublis les plus fréquents et les bons réflexes pour régulariser
Compte multidevises, courtier en ligne, actions reçues d'un employeur, plan de pension ou crypto-actifs : les comptes étrangers que l'on oublie souvent de déclarer, les sanctions encourues et la méthode pour régulariser.
Entrepreneurs : structurer son patrimoine en même temps que son entreprise
Holding, management package, donation en démembrement, pacte Dutreil : pourquoi les décisions patrimoniales du dirigeant se cristallisent dès la création de l’entreprise, pas après.
Loi de finances pour 2026 : les mesures pour les dirigeants et les patrimoines
CDHR, management packages, pacte Dutreil, taxe sur les holdings patrimoniales, apport-cession et prélèvements sociaux : ce que changent la loi de finances et la LFSS pour 2026.
Private client tax: planning for cross-border real estate issues
A non-resident’s guide to French real estate tax: financing and acquisition costs, rental income, IFI and the 3% tax, capital gains, gift and succession.
L’investissement immobilier : regard d’un fiscaliste sur la location
Location nue ou meublée, régime réel ou micro, détention en direct ou en société : les arbitrages fiscaux qui façonnent le rendement réel d’un investissement locatif.