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Régime des impatriés : s’installer en France pour y travailler

L’article 155 B du CGI exonère d’impôt sur le revenu, pendant huit ans au plus, la prime d’impatriation des salariés et dirigeants appelés de l’étranger, et la moitié de certains revenus de source étrangère.

Le cabinet vérifie les conditions d’accès au régime, détermine le montant exonéré, intervient avec l’employeur sur la rédaction du contrat et coordonne le régime avec les rémunérations en actions attribuées avant l’arrivée.

Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?

Conditions : absence de résidence fiscale française au cours des cinq années précédentes, appel de l’étranger ou recrutement direct.
Prime contractuelle ou option pour l’évaluation forfaitaire de 30 %.
Plafonds de l’exonération et part de rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger.
Exonération de 50 % des revenus passifs de source étrangère.
Imposition en France des RSU, options et carried interest attribués avant l’arrivée.

Quelles sont les notions à connaître ?

Quels sont les chiffres et seuils en 2026 ?

Élément	Valeur	Référence
Absence de résidence fiscale française	5 années civiles précédentes	Art. 155 B CGI
Durée de l’exonération	Jusqu’au 31 décembre de la 8e année	Art. 155 B CGI
Évaluation forfaitaire de la prime	30 % de la rémunération nette	Art. 155 B CGI
Revenus passifs de source étrangère exonérés	50 %	Art. 155 B CGI

Dans quels dossiers la question s’est-elle posée ?

Questions

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du régime des impatriés ?

Selon l’article 155 B du CGI, les salariés et dirigeants appelés de l’étranger à exercer en France, qui n’ont pas été résidents fiscaux français au cours des cinq années civiles précédant leur prise de fonctions.