La structure de l’officine : SEL, SPFPL ou détention directe
Le choix d’une SEL, d’une SPFPL ou d’une détention directe ne se joue pas seulement au moment de l’acquisition.
Il détermine la façon dont vous vous rémunérez, ce que vous pouvez réinvestir, la manière dont les murs sont détenus, ce que vous pourrez transmettre à vos enfants et à quelles conditions vous sortirez.
Une partie de ces conséquences est fixée dès la première opération et ne se reprend ensuite qu’au prix d’une réorganisation. Le cabinet structure donc l’officine en tenant compte, dès l’origine, de l’ensemble du patrimoine du pharmacien.
Une lecture d’ensemble
L’officine, les murs, la résidence, les placements et la retraite s’analysent dans un même schéma, et non dossier par dossier.
Un interlocuteur qui reste
L’accompagnement ne s’arrête pas à l’opération : acquisition d’un bien immobilier, arrivée d’un associé, donation aux enfants, préparation de la sortie.
Une coordination assumée
Le cabinet travaille avec votre expert-comptable, votre notaire, votre banquier et votre conseil en gestion de patrimoine, et veille à la cohérence de l’ensemble.
Acquisition & cession d’officine
Le cabinet sécurise les dimensions juridiques et fiscales de l’opération, en lien avec vos partenaires financiers et institutionnels.
Choix de la structure
Détention directe, SELARL, SELAS, SPFPL, SNC, SCI : comparaison des schémas au regard de vos objectifs, de votre financement et des règles propres à la profession.
Acquisition de titres ou de fonds
Incidences juridiques et fiscales du prix retenu, articulation entre cession de fonds de commerce, cession de titres et cession de clientèle, et structuration de l’opération.
Financement
Apport personnel, emprunt logé au niveau de la holding, capacité distributive de l’officine, régime des sociétés mères et filiales et, le cas échéant, intégration fiscale.
Documentation de l’opération
Actes de cession, garantie d’actif et de passif, conditions suspensives, séquestre et calendrier de réalisation.
Pacte d’associés et gouvernance
Répartition des décisions, entrée et sortie d’associés, clauses de sortie, articulation entre la société d’exercice et la holding.
Cadre réglementaire de la profession
Composition du capital, contrôle par les pharmaciens en exercice, inscription auprès de l’Ordre : le montage est conçu pour tenir dans le cadre applicable à l’officine.
Les murs de l’officine
Détention en direct ou en SCI, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, arbitrage entre loyer et dividende, et conséquences au moment de la revente.
Cession et sortie
Choix entre cession de titres et cession de fonds, traitement de la plus-value, abattements applicables, apport-cession et calendrier de l’opération.
Structuration du patrimoine du pharmacien
C’est ici que le cabinet apporte sa valeur propre : replacer l’officine dans l’ensemble de votre patrimoine, professionnel comme personnel.
Rémunération et dividendes
Arbitrage entre rémunération, distributions et remboursement de la dette d’acquisition, en tenant compte du traitement social des dividendes en SEL et en SPFPL.
Immobilier
Les murs de l’officine, la résidence principale, les investissements locatifs : mode de détention, régime fiscal et cohérence avec la structure professionnelle.
Transmission aux enfants
Donation de titres, démembrement, Pacte Dutreil lorsque ses conditions sont réunies, et articulation avec la gouvernance de la holding.
Préparation de la sortie
Calendrier, régime des plus-values, apport-cession et remploi du prix de cession.
Protection de la famille
Régime matrimonial, cadre juridique de la prévoyance, sort de l’officine en cas d’accident de la vie et protection du conjoint.
Retraite et revenus futurs
Traitement fiscal des revenus complémentaires et arbitrage entre capitalisation dans la holding et détention personnelle.
Développement
Deuxième officine, participation dans une autre structure, association d’un confrère : préserver la capacité d’investissement de la holding.
International
Résidence fiscale, expatriation, biens ou comptes détenus hors de France : les sujets internationaux se traitent dans le même schéma.
Les étapes d’un dossier d’officine
Les arbitrages disponibles ne sont pas les mêmes selon le moment où la question se pose.
- 01Avant l’installation
Le choix des structures
Schéma d’exercice et de détention, dimensionnement du financement, mode de détention des murs, régime matrimonial.
- 02L’exploitation
Rémunération et distributions
Politique de rémunération et de distribution, remboursement de la dette d’acquisition, trésorerie conservée dans la holding, premiers investissements privés.
- 03Le développement
Nouvelle participation, nouvel associé
Acquisition d’une participation supplémentaire, arrivée d’un confrère, croissance externe : l’opération suppose que le schéma existant puisse l’accueillir.
- 04La sortie
Transmission ou cession
Donation aux enfants, cession à un confrère, adossement à un groupement : le régime applicable dépend de décisions prises en amont.
Structurer l’acquisition et le développement d’une officine grâce à une SPFPL
Acquisition d'une participation dans une officine via une SEL et une SPFPL : choix des structures, financement, flux, régime mère-fille et gouvernance des professions réglementées.
Lire le cas client→SEL · Dividendes · Cotisations socialesArbitrer entre rémunération et dividendes lorsqu’on est titulaire d’officine
Titulaire exerçant en SEL détenue par une SPFPL : calibrage de la rémunération d’exercice, seuil de 10 % sur les dividendes, affectation des remontées au remboursement de la dette et conventions intragroupe.
Lire le cas client→Pacte Dutreil · SEL · Donation démembréeTransmettre son officine à son enfant pharmacien grâce au Pacte Dutreil
Titulaire dont l’un des enfants est pharmacien : articulation du Pacte Dutreil avec les règles ordinales de détention des SEL, durée des engagements, fonction de direction, et arbitrage entre donation en pleine propriété et donation de la nue-propriété.
Lire le cas client→Abattement dirigeant · Apport-cession · SPFPLOrganiser la vente de son officine lorsqu’aucun enfant ne reprend
Titulaire partant à la retraite dont aucun enfant n’est pharmacien : reprise progressive par l’adjoint, apport-cession d’une partie des titres à une SPFPL et réinvestissement professionnel, cession ultérieure du solde avec l’abattement de 500 000 €, puis transmission envisagée aux enfants dans un second temps.
Lire le cas client→SCI · IS vs IR · Démembrement · TransmissionStructurer l’acquisition des murs de l’officine : le choix du véhicule et du régime fiscal
Titulaire procédant à l’acquisition des murs de son officine : choix du véhicule de détention, arbitrage fiscal entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, sécurisation de l’exonération d’IFI et anticipation de la transmission hors cadre ordinal.
Lire le cas client→Rémunération du titulaire : trois structures, trois logiques
Avis d’expert paru dans Pharm-eNews : rémunération du titulaire à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés ou au travers d’une SPFPL, remboursement de la dette d’acquisition, cotisations sur les dividendes et management fees.
Créations, transmissions d’officines : pourquoi et comment anticiper au mieux ?
Entretien avec la rédaction de Pharm-eNews : pacte Dutreil au profit d’un enfant pharmacien, cession en deux temps avec apport à une SPFPL lorsqu’il ne l’est pas, et choix du véhicule de détention des murs.
Questions fréquentes
SEL ou exercice en nom propre : quelle structure pour acquérir une officine ?
La société d’exercice libéral permet d’associer plusieurs titulaires et d’accueillir une holding SPFPL à son capital ; elle relève de l’impôt sur les sociétés et modifie le traitement de la rémunération du titulaire. Le choix dépend du financement, de l’association envisagée et de l’horizon de transmission.
À quoi sert une SPFPL ?
La société de participations financières de professions libérales détient les titres de la SEL. Elle permet de rembourser l’emprunt d’acquisition avec des dividendes faiblement imposés, puis de préparer la transmission ou le remploi du produit de cession.
Céder le fonds ou céder les titres de la SEL ?
La cession du fonds est imposée dans la société et le produit y reste ; la cession des titres est imposée chez l’associé au prélèvement forfaitaire unique, avec un régime propre au départ en retraite. L’arbitrage se chiffre pour chaque officine.
Quelle fiscalité au départ en retraite du titulaire ?
L’abattement fixe de 500 000 € de l’article 150-0 D ter s’applique, sous conditions, à la plus-value de cession des titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés par un dirigeant qui fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans de la cession.
Le cabinet travaille-t-il avec mon expert-comptable et mon notaire ?
Oui. Le cabinet intervient sur la partie fiscale et sur les actes de structuration, statuts, pactes et SPFPL, en coordination avec l’expert-comptable, le notaire et le cabinet de transaction.
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Un projet d’acquisition, de cession ou de réorganisation ?
Le cabinet analyse votre situation dans son ensemble, l’officine, la structure et le patrimoine, et vous propose un schéma cohérent, tenable dans la durée.