BSPCE : pas de cotisations, mais une ligne en DSN

Le cadre · Cassandre Nogues, avocate

Depuis la loi de finances pour 2025, le gain se lit en deux temps. Le gain d'exercice, soit la valeur du titre à la souscription moins le prix d'exercice, est un gain de nature salariale, imposé à 12,8 % (30 % si le bénéficiaire compte moins de trois ans d'activité dans la société), auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. Le gain de cession suit le régime des plus-values mobilières.

Deux conséquences pratiques, souvent découvertes trop tard : les titres issus de BSPCE ne peuvent plus être logés dans un PEA ni dans un plan d'épargne salariale, et le gain d'exercice ne se purge pas par un apport à une holding. Le nouveau régime s'applique aux titres souscrits depuis le 1er janvier 2025, quelle que soit la date d'attribution des bons.

Côté fondateur · Arnaud Albalat, cofondateur et CTO de Galadrim

Les BSPCE sont l'outil le plus simple pour intéresser sur la durée les personnes qui comptent. Une prime récompense l'année écoulée ; un bon donne une part de ce qui se construit sur les cinq suivantes. Rien à décaisser à l'entrée, ni pour le bénéficiaire ni pour la société. Ce qui demande du temps, ce n'est pas le montage, c'est d'expliquer une valorisation à quelqu'un qui n'a jamais détenu de titres.

Côté paie · Laura Sinthe, Puncto

Le gain n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale : rien à cotiser, ni pour le salarié, ni pour l'employeur. Mais la société doit renseigner le bloc « BSPCE » S89.G00.89 dans la DSN du mois concerné : date, nombre de titres, prix d'acquisition, fraction du gain d'exercice de source française, durée d'activité du bénéficiaire dans la société. Et remettre au bénéficiaire un état individuel avant le 1er mars de l'année suivante.

C'est l'oubli le plus fréquent : comme il n'y a aucune écriture à passer, personne ne déclenche rien, et l'obligation déclarative passe à la trappe.

Le cas complet, de l'éligibilité à la conception du plan, de l'exercice des bons à la valorisation, jusqu'à la DSN et à l'augmentation de capital, est détaillé dans le cas client « Associer les premiers salariés à la croissance de l'entreprise grâce aux BSPCE ».