De l’instrument retenu au net entre vos mains

Une attribution par personne, perçue à la sortie. Co-investissement : 220 000 € souscrits par personne et restitués lors de l’exercice de la promesse. La valeur de la société double entre la souscription et la sortie, de sorte que le plafond de l’article 163 bis H s’établit à 1 100 000 € pour un gain de 1 000 000 € et que l’intégralité du gain relève du régime des plus-values ; au-delà, l’excédent serait traité comme un salaire, avec une contribution salariale de 10 %. AGA qualifiées : valeur à la livraison de 500 000 €, dont 300 000 € dans la tranche, abattus de 50 %, et 200 000 € au-delà imposés comme un salaire avec la contribution salariale de 10 %, puis 500 000 € de plus-value jusqu’à la cession. Taux retenus : impôt sur le revenu 45 %, contribution exceptionnelle 4 %, cotisations salariales 10,1 %, CSG déductible 6,8 % sur le montant abattu, prélèvements sociaux sur les revenus du capital 18,6 %, prélèvement forfaitaire unique 31,4 %.

Ce chiffrage est arrêté à un instant donné, sur le droit en vigueur à la date de publication. Il est appelé à évoluer avec les lois de finances successives, la doctrine administrative et la jurisprudence, le régime applicable aux management packages ayant connu ces dernières années des modifications substantielles. Le résultat dépend en outre étroitement des faits : composition de la population, niveaux de rémunération, date et conditions de l’attribution, durée de détention, et pays d’exercice pendant la période d’acquisition. Une variation sur l’un de ces paramètres déplace l’ensemble.

Ce tableau est fourni à titre d’illustration, sur un jeu d’hypothèses. Il ne constitue pas une consultation et ne préjuge pas du traitement applicable à une autre situation.