La situation
Au fil des années, le client avait acquis des droits à retraite auprès de régimes publics, de régimes d’entreprise et de dispositifs d’épargne individuelle. Certains pouvaient être versés en rente, d’autres en capital, et chaque pays appliquait ses propres règles fiscales.
Il souhaitait connaître le niveau de revenu dont il disposerait à la retraite, choisir à quel moment et sous quelle forme liquider chacun de ses droits, et éviter une double imposition.
Notre accompagnement
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Reconstituer des droits répartis entre plusieurs pays
Nous avons d’abord établi une vue consolidée des droits acquis par le client, comprenant :
- la retraite de base et la retraite complémentaire françaises ;
- les pensions de sécurité sociale étrangères ;
- les régimes de retraite mis en place par ses employeurs successifs ;
- les dispositifs d’épargne retraite individuelle ;
- les droits constitués pendant les périodes de mobilité internationale ;
- les prestations pouvant être servies en rente, en capital, ou selon une combinaison des deux.
Nous avons également identifié les périodes d’activité incomplètes ou absentes des relevés de carrière, et pris l’attache des institutions concernées pour déterminer si elles pouvaient être régularisées.
Point d’attention. Une carrière internationale disperse les droits entre plusieurs institutions et plusieurs pays. Les reconstituer est le préalable à toute décision de départ. - 02
Comparer les dates de départ et les modes de versement
Nous avons modélisé plusieurs scénarios de départ, construits sur :
- la date de départ envisagée ;
- la date à laquelle chaque pension pouvait être liquidée ;
- l’option entre un versement en rente et un versement en capital ;
- l’effet d’une poursuite d’activité pendant une période supplémentaire ;
- la possibilité de régulariser les périodes de cotisation manquantes ;
- le niveau de revenu attendu après le départ.
Lorsque la question se posait, nous avons comparé le coût d’un rachat de trimestres avec l’augmentation de pension qui en résulte. Ce coût dépend notamment de l’option retenue, de l’âge et des revenus professionnels antérieurs.
Exemple : un versement supplémentaire aujourd’hui augmente la pension perçue chaque année après le départ. La décision se prend donc au regard du coût net du rachat, du supplément annuel de pension et de l’horizon de perception attendu. - 03
Déterminer le traitement fiscal de chaque pension
Nous avons analysé chaque dispositif séparément afin d’établir :
- quel État disposait du droit d’imposer la pension ;
- si la prestation constituait une pension au sens de la loi fiscale française ;
- si un versement en capital suivait le même régime qu’une rente ;
- si une convention fiscale modifiait le traitement de droit interne ;
- comment une retenue à la source étrangère pouvait être éliminée ou imputée ;
- quels justificatifs devaient être réunis.
Les prestations de retraite étrangères ne suivent pas toutes le même régime. Un capital versé par un régime étranger peut relever des règles applicables aux pensions ou d’une autre catégorie de revenus, selon les caractéristiques du dispositif et selon le sort fiscal des cotisations versées pendant la phase de constitution.
Exemple : un capital de retraite de 500 000 € ne s’analyse pas au seul regard du montant perçu. Son traitement peut dépendre de la nature du régime, du traitement fiscal des cotisations et de la convention applicable. - 04
Arrêter un ordre de liquidation
Nous avons comparé les conséquences fiscales et de trésorerie d’une liquidation des différents droits :
- au cours d’une même année ;
- de façon échelonnée sur plusieurs années ;
- avant ou après un changement de résidence fiscale ;
- en rente plutôt qu’en capital ;
- en présence d’autres revenus, rémunération différée ou revenus de placement notamment.
L’analyse comportait une estimation personnalisée du montant net disponible après impôt et des recommandations sur l’ordre des liquidations. Ce type de revue couvre également les démarches à accomplir pour obtenir le dégrèvement d’une retenue à la source étrangère.
Point d’attention. Percevoir plusieurs capitaux de retraite la même année ne produit pas le même résultat que les étaler. L’ordre doit être arrêté avant d’exercer une option de versement irrévocable. - 05
Coordonner la position entre les pays
Nous avons travaillé avec les conseils des pays concernés pour que le traitement retenu en France soit cohérent avec :
- la nature juridique de chaque régime ;
- l’imposition appliquée dans l’État de la source ;
- la convention fiscale applicable ;
- les documents délivrés par l’organisme payeur ;
- les mécanismes d’élimination de la double imposition.
Lorsqu’un impôt avait été prélevé dans les deux États, nous avons apprécié si une réclamation, un crédit d’impôt ou le bénéfice de la convention pouvait être demandé.
Le résultat
Le client a obtenu une vue consolidée de ses droits et du revenu net disponible selon plusieurs scénarios de départ.
L’analyse a permis de coordonner le calendrier et la forme des différents versements, de documenter leur traitement fiscal français et d’anticiper l’articulation entre les pays concernés.
Le client a ainsi pu arrêter ses décisions de départ au regard non du seul montant brut de chaque pension, mais du revenu net attendu, des règles fiscales applicables et de ses objectifs personnels et patrimoniaux.
Ce cas a été traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Il est présenté à titre purement illustratif : il ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.