Les expertises du cabinet
Le cabinet exerce à titre dominant en droit fiscal. Ses interventions se déclinent en six pratiques.
Fiscalité internationale
Résidence et domicile fiscal
Analyses de résidence et de domicile fiscal au regard du droit interne et des conventions applicables, et sécurisation de la date du changement.
Conventions fiscales
Application des conventions fiscales internationales : répartition du droit d'imposer, retenues à la source, crédits d'impôt et élimination des doubles impositions.
Trusts et structures étrangères
Analyse et traitement des implications fiscales françaises liées aux trusts et aux structures étrangères, obligations déclaratives comprises.
Opérations transfrontalières
Sécurisation des flux et opérations transfrontalières : distributions, cessions, financements intragroupe et investissements détenus à l'étranger.
Structuration patrimoniale
Structuration juridique et fiscale
Organisation du patrimoine personnel et professionnel, choix des véhicules d'investissement (financiers, immobiliers), holdings de détention le cas échéant.
Mise en œuvre des solutions
Accompagnement opérationnel dans la mise en place effective des solutions retenues au terme de l'analyse patrimoniale.
Projets philanthropiques et mécénat
Accompagnement dans la réalisation de projets philanthropiques et de mécénat.
Transmissions et successions
Préparer la transmission, c'est assurer la pérennité de votre histoire familiale tout en protégeant l'harmonie de vos proches.
Transmission patrimoniale
Anticipation de la transmission patrimoniale et organisation successorale : donations, assurance-vie, Pacte Dutreil.
Gouvernance familiale
Gouvernance familiale et pactes. Mise en place de pactes familiaux et gouvernance des structures de détention.
Successions internationales
Gestion des successions à dimension transfrontalière et coordination multi-juridictionnelle.
Fiscalité des entreprises
Management packages
Conception de schémas de rémunération pour les entreprises et leurs dirigeants/fondateurs : « management packages », BSPCE, AGA, ADP.
Opérations et transactions
Accompagnement des opérations pré et post-transaction : LBO, OBO, apports-cessions, donations-cessions, analyse des réinvestissements éligibles à l'article 150-0 B ter du CGI.
Secrétariat juridique
Secrétariat juridique et préparation de la documentation légale : statuts, pactes d'associés, SPA.
Mobilité internationale
Planification de la mobilité
Planification fiscale de la mobilité internationale (impatriation/expatriation), exit tax et calendrier du départ.
Rémunération transfrontalière
Recommandations pratiques et mise en œuvre de plans de rémunération transfrontaliers : carried interest, options, RSU, régime des impatriés.
Retraite internationale
Anticipation des départs à la retraite après une carrière internationale et liquidation de régimes de retraite étrangers.
Conformité et contentieux
Obligations déclaratives
Assistance dans l'ensemble de vos obligations déclaratives personnelles : impôt sur le revenu, plus-values, impôt sur la fortune immobilière, et déclarations d'actifs détenus à l'étranger.
Contrôle et contentieux
Contrôles fiscaux et sociaux, gestion du contentieux et demandes de rescrits auprès de l'administration fiscale.
Modélisation et outils d’aide à la décision
Certaines décisions ne se tranchent pas sur une note juridique. Le cabinet conçoit des modèles sur mesure qui chiffrent les scénarios envisagés et en rendent les conséquences lisibles, pour arbitrer sur des ordres de grandeur plutôt que sur des intuitions.
Allocation de la valeur
Modélisation de la répartition du produit de cession entre les différents instruments financiers (« waterfall »), à chaque hypothèse de valorisation.
Mécanismes de liquidité
Modélisations croisant les dimensions financière, juridique et fiscale pour illustrer le fonctionnement des mécanismes de liquidité et le moment où ils se déclenchent.
Intéressement et projection fiscale
Simulation de plans d’intéressement et projection de la situation fiscale, à l’échelle d’un dirigeant comme d’une équipe entière.
Suivi des participations
Conception d’outils personnalisés de suivi des participations financières, actualisés au fil des opérations.
Besoin d'une analyse personnalisée de votre situation ?
Définissons ensemble une stratégie adaptée à vos objectifs familiaux et professionnels.