L’assurance-vie n’est ici que l’un des mécanismes intégrés à l’accompagnement, aux côtés de la donation, du démembrement et de l’aménagement de la situation du conjoint.
La situation
Elle voulait commencer à transmettre de son vivant, aider certains membres de sa famille à court terme et protéger durablement son conjoint, tout en conservant des revenus et une épargne disponible.
Notre accompagnement
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Établir une stratégie globale de transmission
Nous avons réalisé une analyse de sa situation familiale et patrimoniale afin d’identifier :
- les personnes qu’elle souhaitait protéger ou avantager ;
- les actifs qu’elle pouvait transmettre immédiatement ;
- ceux qu’elle souhaitait continuer à gérer ou dont elle voulait conserver les revenus ;
- les donations déjà réalisées ;
- les droits du conjoint et des enfants dans sa future succession.
Nous avons ensuite comparé plusieurs scénarios de transmission immédiate ou progressive.
Point d’attention. La transmission ne consiste pas seulement à réduire les droits futurs. Elle suppose de trouver un équilibre entre les besoins du donateur, la protection du conjoint et les situations respectives des bénéficiaires. - 02
Commencer à transmettre de son vivant
Nous avons étudié la réalisation de donations au profit des enfants et petits-enfants, en utilisant les abattements disponibles et en tenant compte des donations antérieures.
Exemple simplifié : chaque parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € en bénéficiant de l’abattement prévu par l’article 779 du CGI, sous réserve notamment des donations réalisées au cours des quinze années précédentes.Pour certains actifs, nous avons privilégié une donation de la nue-propriété, valorisée selon le barème de l’article 669 du CGI. Cette solution permettait d’engager la transmission tout en laissant à la cliente l’usufruit des biens et, selon leur nature, leurs revenus.
Exemple simplifié : lorsque la nue-propriété représente fiscalement 60 % de la pleine propriété, la donation de la nue-propriété d’un actif valorisé à 1 million d’euros est calculée sur une valeur de 600 000 €, avant application des abattements et du barème des droits. - 03
Organiser la protection du conjoint
Nous avons analysé les droits dont disposerait le conjoint en cas de décès et les moyens de renforcer sa protection.
Plusieurs solutions ont été étudiées selon la nature des actifs et les besoins du couple :
- donation entre époux ;
- aménagement du régime matrimonial ;
- maintien de l’usufruit sur certains biens ;
- organisation des droits sur la résidence principale ;
- adaptation des dispositions testamentaires.
Notre approche visait à protéger le conjoint sans remettre en cause l’équilibre recherché entre les enfants ni priver la cliente de sa liberté de gestion.
Point d’attention. La protection du conjoint doit être pensée avec la transmission aux enfants : un mécanisme adapté pris isolément peut produire des effets non souhaités lorsqu’il est combiné avec les autres dispositions. - 04
Adapter la transmission des actifs financiers
Nous avons ensuite revu les contrats d’assurance-vie et les autres placements financiers afin de les intégrer à la stratégie globale.
L’intervention a notamment porté sur :
- la répartition des bénéficiaires ;
- la rédaction des clauses bénéficiaires ;
- l’articulation avec les donations déjà réalisées ;
- la coordination avec les dispositions testamentaires ;
- le maintien d’une épargne disponible pour la cliente.
Exemple simplifié : pour les primes d’assurance-vie versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut, sous réserve des conditions applicables, bénéficier d’un abattement spécifique de 152 500 € sur les capitaux transmis.L’assurance-vie apparaît ainsi comme une composante de la stratégie, et non comme le sujet principal du cas.
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Coordonner les différents mécanismes
Enfin, nous avons établi une feuille de route précisant :
- les donations à réaliser immédiatement ;
- les actifs à transmettre en pleine propriété ou en nue-propriété ;
- les dispositions destinées à protéger le conjoint ;
- les clauses bénéficiaires à modifier ;
- les actes à préparer avec le notaire ;
- les points à revoir régulièrement en fonction de l’évolution de la famille et du patrimoine.
Le résultat
La cliente a pu engager progressivement la transmission de son patrimoine tout en conservant les revenus et les liquidités dont elle avait besoin.
Les donations, le démembrement, la protection du conjoint et l’assurance-vie ont été coordonnés dans une stratégie unique, lisible et évolutive.
Ce cas a été traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Il est présenté à titre purement illustratif : il ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.