Nue-propriété

Propriété d’un bien sans le droit d’en jouir ; au décès de l’usufruitier, elle redevient pleine propriété, en principe sans impôt supplémentaire.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.