Barème fiscal de l’usufruit

Art. 669 CGI

Barème qui fixe, selon l’âge de l’usufruitier, la répartition de valeur entre usufruit et nue-propriété pour le calcul des droits.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.