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01 · Identification

Éditeur du site

Le site internet a été édité et conçu par :

Donoé, Cassandre Nogues (EI)
Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, soumise au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et aux règles déontologiques édictées par le Conseil National des Barreaux (CNB).
SIRET
898 947 015 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12898947015
Adresse professionnelle
61 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail
cassandre.nogues@donoe.fr
Directrice de la publication
Cassandre Nogues

Pour toute demande, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.

Les crédits photo sont attribués à Cassandre Nogues.

02 · Infrastructure

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société
Cloudflare, Inc.
Siège social
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 888 993-5273

L’hébergeur s’engage à assurer la sécurité et la pérennité de l’accès au service, conformément aux meilleures pratiques de l’industrie numérique.

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03 · Propriété

Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant de manière non exhaustive les textes, photographies, logos, et éléments graphiques, constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Les photographies d’ambiance et les portraits sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation spécifique. L’usage non autorisé de ces visuels pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

04 · Responsabilité

Contenu & Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter le cabinet.

05 · Médiation

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
06 · Liens externes

Liens hypertextes

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07 · Accès au site

Disponibilité du site

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