Politique de protection des données personnelles
Le Cabinet Donoé accorde une importance primordiale à la confidentialité de vos échanges et à la sécurité de vos informations personnelles, conformément au RGPD.
Préambule
Dans le cadre de l’exercice de son activité d’avocat, le cabinet Donoé est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Cette politique a pour but de vous informer de manière transparente sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle ne vaut pas recueil de votre consentement : chaque traitement repose sur la base légale indiquée ci-après.
Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
- Donoé, Cassandre Nogues (EI)
- Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, exerçant en entreprise individuelle.
- Adresse
- 61 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine
- cassandre.nogues@donoe.fr
- SIRET
- 898 947 015 00027
Nature des données collectées
Données d’identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et documents d’identité nécessaires à la constitution de votre dossier.
Données professionnelles
Informations relatives à votre situation patrimoniale, fiscale et professionnelle dans le cadre des missions de conseil juridique.
Données relatives aux litiges
Toute information sensible strictement nécessaire à la défense de vos intérêts ou à l’exécution d’une mission de conseil, traitée sous le sceau du secret professionnel.
Finalités & Base légale
Demande de contact
Les informations transmises par le formulaire de contact sont traitées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer l’entrée en relation. Elles ne font l’objet d’aucune prospection.
Mission d’avocat
Le traitement de vos données est nécessaire à la gestion de la relation client, à la réalisation de prestations de conseil ou de défense, et à la facturation des honoraires.
Conformité réglementaire
Nous traitons vos données pour satisfaire à nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Destinataires & sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au cabinet et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
- Hébergement du site
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : hébergement et diffusion des pages du site, protection contre les attaques, mesure d’audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics).
- Formulaire de contact
- Web3Forms : acheminement vers la messagerie du cabinet des messages envoyés depuis le formulaire.
- Messagerie & bureautique
- Fournisseur de messagerie professionnelle et de stockage documentaire du cabinet, pour les échanges et la conservation des dossiers.
- Sauvegarde
- Solution de sauvegarde des données du cabinet, destinée à prévenir toute perte d’information.
- Prise de rendez-vous
- Google Ireland Limited (Google Agenda) : réservation en ligne des rendez-vous depuis la page « Prendre rendez-vous », qui recueille vos nom et adresse e-mail. Les rendez-vous peuvent aussi être organisés par e-mail ou par téléphone.
Le cas échéant, vos données peuvent également être communiquées aux auxiliaires de justice, juridictions et administrations concernés par votre dossier, ainsi qu’aux autorités auxquelles le cabinet est légalement tenu de communiquer des informations.
Transferts hors Union européenne
L’hébergeur du site, Cloudflare, Inc., est une société établie aux États-Unis et exploite un réseau de serveurs répartis dans plusieurs pays. La consultation du site peut donc donner lieu à un transfert de données (adresse IP, données de connexion) en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Le présent site est un site de présentation : les dossiers clients, pièces et correspondances n’y sont pas hébergés et ne font pas l’objet de tels transferts.
Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités précitées :
- Dossiers clients
- 5 ans à compter de la fin du dossier
- Comptabilité
- 10 ans (obligation légale)
- Cookies
- 13 mois maximum
Sécurité & Confidentialité
Le site est hébergé par la société Cloudflare, Inc., dont les serveurs sont situés dans plusieurs pays, y compris hors de l’Union européenne (voir « Transferts hors Union européenne »). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
En qualité d’avocat, Cassandre Nogues est tenue au secret professionnel, qui couvre les informations confiées par ses clients. Ce secret s’exerce dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi, notamment au titre des obligations de vigilance et de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) mentionnées ci-dessus.
Vos droits
Accès & Portabilité
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et les transférer à un tiers.
Rectification
Droit de corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Effacement
Droit à l’oubli, sous réserve des délais légaux de conservation imposés par la profession.
Opposition
Possibilité de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes ou de retirer votre consentement.
Limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Réclamation
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez vos droits lésés.
Exercice de vos droits
Ces droits s’exercent par e-mail à l’adresse contact@donoe.fr, ou par courrier à l’adresse du cabinet indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité du cabinet : les demandes sont traitées directement par Cassandre Nogues.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 : cnil.fr. Pour toute autre question, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.