S’installer en France, ou en partir

Dès que l’un des critères de l’article 4 B du code général des impôts est rempli : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, ou centre des intérêts économiques en France. La convention fiscale conclue avec le pays d’origine tranche ensuite les cas de double résidence.

L’article 155 B exonère, jusqu’à la fin de la huitième année suivant l’arrivée, la prime d’impatriation et la part de rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger, sous conditions, pour les salariés et dirigeants appelés de l’étranger qui n’ont pas été résidents de France au cours des cinq années précédentes. Il exonère aussi la moitié de certains revenus de capitaux et plus-values de source étrangère.

Selon la convention franco-américaine, les pensions de source américaine perçues par un résident de France sont en principe imposables aux États-Unis et déclarées en France avec un crédit d’impôt égal à l’impôt français. Le traitement des retraits d’un 401(k) ou d’un IRA dépend de la qualification retenue et se vérifie cas par cas.

Un résident de France est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière sur ses biens immobiliers mondiaux dès 1,3 M€ de patrimoine net imposable, sous réserve des conventions. Les personnes qui n’ont pas été résidentes de France au cours des cinq années précédentes ne sont imposées que sur leurs biens français, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur arrivée.

La déclaration de revenus au printemps suivant l’arrivée, portant les revenus perçus depuis la date de résidence, la déclaration des comptes et contrats détenus à l’étranger (formulaires 3916 et 3916 bis), et le cas échéant la déclaration d’IFI. Le calendrier de cette première année s’établit avec le cabinet dès l’arrivée.