←BibliothèqueDémembrement & transmission familiale
Usufruit
Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes) sans en avoir la pleine propriété.
À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.
Dans quels dossiers la notion intervient-elle ?
- Ouvrir le capital de son entreprise tout en préparant sa transmission→
- Transmettre des biens immobiliers français à ses enfants lorsque la famille vit à l’étranger→
- Organiser la transmission de son patrimoine tout en protégeant ses proches→
- Transmettre un groupe familial grâce au Pacte Dutreil→
- Transmettre son officine à son enfant pharmacien grâce au Pacte Dutreil→
- Organiser la vente de son officine lorsqu’aucun enfant ne reprend→
Quelles notions voisines connaître ?
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est unique. Discutons de la vôtre lors d’un premier entretien confidentiel.
Prendre rendez-vous