La situation
Un dispositif standard, tel qu’un bonus ou un plan de BSPCE, ne permettait pas de répondre pleinement aux objectifs poursuivis. Il fallait donc concevoir un mécanisme sur mesure, adapté au modèle économique de la société et aux perspectives de développement du projet.
Notre accompagnement
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Comparer les différents mécanismes d’intéressement
Nous avons étudié plusieurs solutions permettant d’associer les fondateurs à la croissance de l’activité :
- bonus en numéraire indexé sur la performance ;
- actions gratuites ;
- BSPCE attribués par la société mère ou une société éligible du groupe ;
- BSA souscrits à leur valeur de marché ;
- actions de préférence émises par la nouvelle société et autre investissement direct au capital.
Chaque option a été comparée au regard de son coût pour la société, de sa fiscalité, du niveau de risque supporté par les bénéficiaires, de sa dilution et de sa capacité à refléter la valeur réellement créée dans la nouvelle activité.
Point d’attention. Le bon instrument n’est pas nécessairement celui qui offre le régime fiscal le plus connu. Il doit avant tout correspondre à la valeur que les fondateurs sont chargés de créer. - 02
Concevoir un package directement lié à la croissance de la société
Nous avons retenu la création d’une catégorie spécifique d’actions de préférence, souscrites par les fondateurs lors de la constitution de la société.
Nous avons veillé à ce que le package forme un ensemble cohérent entre :
- le prix de souscription des titres et leur valeur de marché ;
- le risque économique réellement supporté par les fondateurs ;
- les droits financiers attachés aux actions ;
- les conditions de départ ;
- la formule de valorisation utilisée pour leur rachat ;
- la gouvernance et les droits de vote ;
- les restrictions applicables aux transferts ;
- la fiscalité applicable lors de la sortie.
Les statuts de la société ont ainsi prévu une catégorie d’actions de préférence, des règles de transmission et d’agrément ainsi qu’une gouvernance adaptée à la coexistence du groupe et des fondateurs.
Une attention particulière a été portée au risque que le gain soit considéré comme acquis en contrepartie des fonctions des bénéficiaires. L’article 163 bis H du CGI prévoit en effet un régime spécifique pour les gains de management packages liés aux fonctions de salarié ou de dirigeant. Pour les instruments non qualifiés, tels que les actions de préférence, l’accès au régime des plus-values dans la limite légale suppose notamment un risque réel de perte en capital et une durée minimale de détention.
Point d’attention. Un management package sur mesure doit trouver un équilibre entre fidélisation et logique d’investissement. Un gain entièrement déconnecté de la valeur réelle des titres présente un risque fiscal accru.
Le résultat
La nouvelle société a été constituée avec une répartition du capital et des droits adaptée au rôle de chacun.
L’accompagnement a couvert la comparaison des instruments, la modélisation économique du package, sa structuration fiscale, la rédaction des statuts et des promesses ainsi que la constitution de la société.
Ce cas a été traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Il est présenté à titre purement illustratif : il ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.