Actions / parts de préférence

Titres dotés de droits particuliers (vote, dividendes) permettant, par exemple, de transmettre le capital tout en gardant le pouvoir.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.