La situation
Les parents souhaitaient regrouper ces investissements au sein d’une structure commune, conserver la maîtrise de leur gestion, associer progressivement leurs deux enfants et organiser la transmission du portefeuille sans créer d’indivision entre les membres de la famille.
Notre accompagnement
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Créer une société holding adaptée au projet familial
Nous avons constitué une SAS familiale destinée à détenir, gérer et transmettre les actifs financiers de la famille.
Les statuts ont été conçus pour préserver le caractère familial de la société, avec notamment :
- un droit de préemption au profit des associés existants ;
- une procédure d’agrément permettant de contrôler l’entrée de nouveaux associés ;
- une répartition des droits de vote adaptée au démembrement des titres ;
- des règles de gouvernance permettant aux parents de conserver le pilotage des investissements.
Point d’attention. La holding familiale permet de dissocier la propriété des actifs de leur gestion : les enfants peuvent être progressivement associés à la valeur du patrimoine, tandis que les parents en conservent le pilotage. - 02
Regrouper et financer les investissements financiers
Nous avons ensuite étudié les modalités de transfert des actifs vers la holding :
- apport de certains titres et fonds à la société ;
- ou, lorsque l’apport n’était pas possible, cession des actifs puis acquisition par la holding ;
- apport en compte courant d’associé des liquidités nécessaires ;
- financement des futurs appels de capital attachés aux investissements de private equity ;
- suivi comptable, juridique et fiscal du portefeuille au niveau de la société.
Chaque ligne a été examinée séparément afin de vérifier sa transférabilité, sa valorisation et les conséquences fiscales de son apport ou de sa cession.
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Organiser progressivement la transmission
La holding a également été conçue comme un outil de transmission.
Nous avons accompagné la famille dans la donation démembrée d’une partie des titres aux enfants, afin de leur transmettre progressivement la valeur du portefeuille tout en maintenant une gouvernance stable.
Le recours à une société unique permettait notamment :
- d’éviter le morcellement de chaque investissement entre les héritiers ;
- de transmettre des titres de holding plutôt que chaque actif séparément ;
- de conserver une gestion coordonnée du portefeuille ;
- d’associer les enfants aux revenus et à l’accroissement futur de la valeur de la société ;
- d’anticiper les risques de blocage ou de vente forcée pouvant résulter d’une indivision.
Point d’attention. La transmission ne porte plus sur une multitude d’actifs financiers, mais sur les titres d’une structure familiale organisée autour de règles de gouvernance communes.
Le résultat
La famille dispose désormais d’une société regroupant ses principaux investissements financiers et permettant d’en assurer une gestion unifiée.
Les parents conservent le pilotage de la stratégie d’investissement, tandis que les enfants sont progressivement associés à la détention du patrimoine. La structure offre également un cadre pour financer les appels de capital futurs, organiser les distributions et poursuivre la transmission sans placer directement les actifs financiers en indivision.
Ce cas a été traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Il est présenté à titre purement illustratif : il ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.