La situation
L’équipe souhaitait mettre en place un dispositif permettant aux partners de participer à la performance du fonds, en tenant compte de leur niveau de séniorité et de leur contribution respective, de l’investissement personnel demandé à chacun, de l’arrivée future de nouveaux partners, des conséquences d’un départ en cours de vie du fonds et du traitement fiscal des distributions futures.
Notre accompagnement
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Structurer la participation des partners
Nous avons travaillé avec la société de gestion et les conseils du fonds afin de définir :
- le véhicule au travers duquel les partners détiendraient leurs droits ;
- la répartition du carried interest entre les membres de l’équipe ;
- le montant de l’investissement personnel de chaque partner ;
- les modalités de financement des souscriptions ;
- les règles de vesting, de redistribution et de dilution ;
- les conséquences d’un départ, selon les situations de good leaver ou de bad leaver.
Nous avons également vérifié l’articulation entre le pourcentage de carried interest attribué à chaque partner et sa quote-part de l’investissement collectif requis.
Point d’attention. Le carried interest doit associer les partners à la performance du fonds tout en organisant, dès l’origine, les conséquences des évolutions futures de l’équipe. - 02
Sécuriser l’accès au régime fiscal du carried interest
Nous avons revu les Limited Partnership Agreements, bulletins de souscription et autres documents du plan afin de vérifier les conditions du régime prévu notamment par l’article 150-0 A, II, 8° du CGI.
Notre analyse a notamment porté sur :
- la nature et la localisation du fonds et du véhicule de carried interest ;
- la qualité des bénéficiaires ;
- la souscription ou l’acquisition des parts à leur valeur réelle ;
- l’existence d’une catégorie de parts donnant accès au carried interest ;
- le niveau d’investissement global de l’équipe de gestion ;
- la subordination des droits des partners à ceux des investisseurs ordinaires ;
- le calendrier des premières distributions ;
- la rémunération normale perçue par les partners au titre de leurs fonctions.
Exemple simplifié : lorsqu’une équipe détient collectivement 20 % du carried interest et doit investir 1 million d’euros, un partner bénéficiant de 25 % de l’enveloppe de carry peut être appelé à contribuer à hauteur de 250 000 euros, selon les règles prévues par la documentation. - 03
Accompagner les partners pendant la vie du fonds
Notre intervention s’est poursuivie après la mise en place du plan afin d’accompagner les partners lors :
- de l’admission de nouveaux membres dans le dispositif ;
- de la modification de la répartition du carried interest ;
- du départ ou du changement de fonctions d’un partner ;
- des appels de fonds complémentaires ;
- des premières distributions ;
- du transfert éventuel de droits entre véhicules ;
- de la préparation des déclarations fiscales individuelles.
Nous avons mis en place un suivi permettant de rapprocher, pour chaque partner :
- le montant effectivement investi ;
- les droits de carried interest détenus ;
- les distributions reçues ;
- les remboursements d’apports ;
- la quote-part de gain éventuellement imposable ;
- les justificatifs transmis par le fonds.
Cette distinction est importante car le traitement des distributions dépend notamment de la qualification du fonds et du respect des conditions du régime par le véhicule et par chacun des bénéficiaires.
Point d’attention. La sécurisation du carried interest ne s’arrête pas à la signature du plan. Les investissements, mouvements de partners et distributions doivent être documentés pendant toute la vie du fonds.
Le résultat
Les partners ont pu investir dans le nouveau fonds au travers d’un dispositif cohérent avec leur participation respective au carried interest.
La documentation du fonds, les modalités de souscription et les clauses de départ ont été adaptées afin de sécuriser le fonctionnement du plan et son traitement fiscal français.
Un processus de suivi a également été mis en place pour accompagner les évolutions de l’équipe et préparer le traitement des distributions futures.
Ce cas a été traité par le cabinet, au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur à la date de l’accompagnement et en fonction de circonstances qui lui sont propres. Il est présenté à titre purement illustratif : il ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement qui pourrait être retenu dans un autre dossier.