Identifier les actifs éligibles à l’IP Box au sein d’un groupe de PME

La situation

Notre accompagnement

1. 01

   Cartographier les actifs incorporels du groupe

   Nous avons recensé les actifs détenus et exploités par les différentes sociétés :

   • la marque et ses déclinaisons ;
   • les noms de domaine ;
   • les logiciels et leurs différents modules ;
   • les bases de données ;
   • les procédés techniques ;
   • la documentation et le savoir-faire ;
   • les éventuels brevets ou titres de propriété industrielle.

   Cette cartographie a permis de distinguer les actifs susceptibles de bénéficier du régime de l’IP Box de ceux qui en sont exclus.

   La marque, bien qu’essentielle à la valeur commerciale du groupe, n’est pas éligible à ce régime. L’IP Box concerne notamment les brevets, certains procédés de fabrication industrielle, les certificats d’obtention végétale et les logiciels originaux protégés par le droit d’auteur.

   Point d’attention. Tous les actifs incorporels ne relèvent pas de l’IP Box. La marque peut constituer un actif stratégique majeur sans ouvrir droit, en tant que telle, au taux réduit.
2. 02

   Identifier et documenter le logiciel éligible

   Notre analyse a montré qu’une partie de la valeur créée par le groupe ne provenait pas uniquement de la marque, mais également d’un logiciel développé progressivement par ses équipes.

   Nous avons accompagné le groupe afin de :

   • retracer les différentes phases de développement ;
   • identifier les salariés et prestataires ayant participé aux travaux ;
   • documenter les choix techniques et fonctionnels propres au logiciel ;
   • établir son caractère original et sa protection par le droit d’auteur ;
   • déterminer la société juridiquement propriétaire des droits ;
   • rattacher les dépenses de recherche et développement à chaque actif ou famille d’actifs ;
   • identifier les revenus directement liés à son exploitation.

   Pour un logiciel, l’éligibilité suppose notamment de pouvoir établir son originalité. Les éléments techniques, les choix d’architecture, le code source et la formalisation des travaux participent à cette démonstration.

3. 03

   Séparer les revenus de marque des revenus éligibles

   Les contrats conclus par le groupe prévoyaient une rémunération globale couvrant l’utilisation de la marque, l’accès au logiciel et différents services d’accompagnement.

   Nous avons donc travaillé à la ventilation des flux entre :

   • la redevance liée à l’utilisation de la marque, imposée dans les conditions de droit commun ;
   • la part correspondant à la concession du logiciel, susceptible de relever de l’IP Box ;
   • les prestations de maintenance, d’hébergement, de formation ou d’assistance, non éligibles au taux réduit.

   Lorsque le contrat prévoit un prix global pour des éléments éligibles et non éligibles, l’entreprise doit déterminer la fraction du prix correspondant aux actifs éligibles selon une méthode adaptée et documentée.

   Nous avons également revu les conventions intragroupe afin de préciser les droits concédés, les sociétés bénéficiaires et les méthodes de détermination des redevances, en cohérence avec les fonctions réellement exercées et les risques assumés par chaque entité.

4. 04

   Mettre en œuvre et sécuriser l’option IP Box

   Nous avons enfin calculé le résultat net susceptible de bénéficier du régime, en rapprochant :

   • les revenus de concession du logiciel ;
   • les dépenses de recherche et développement directement rattachables à cet actif ;
   • les dépenses réalisées en interne ou confiées à des prestataires ;
   • le ratio Nexus reflétant la part de R&D effectivement supportée par l’entreprise.

   L’IP Box permet, sur option, de soumettre au taux de 10 % le résultat net tiré de la cession, de la concession ou de la sous-concession des actifs éligibles. Le régime repose sur l’approche Nexus, qui établit un lien entre l’avantage fiscal et les activités de R&D réalisées par l’entreprise.

   Notre accompagnement a également couvert :

   • le choix du niveau d’option, actif par actif ou par famille d’actifs ;
   • la préparation des calculs fiscaux ;
   • la rédaction de la documentation justificative ;
   • la mise en place d’un suivi annuel des revenus et dépenses ;
   • la coordination avec les équipes comptables, juridiques et opérationnelles.