Ressortissant français résidant à Monaco
Impôt sur le revenu
En principe, un ressortissant français qui s’installe à Monaco reste imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, dans les mêmes conditions que s’il était domicilié en France, conformément à l’article 7-1 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963.
Cela concerne notamment :
- les salaires et rémunérations ;
- les dividendes et intérêts ;
- les plus-values mobilières ;
- les revenus immobiliers ;
- les revenus provenant de comptes et placements étrangers.
Le départ à Monaco ne produit donc généralement pas d’effet en matière d’impôt sur le revenu français pour un ressortissant français.
Certaines situations historiques ou familiales échappent toutefois à cette règle, notamment les Français établis à Monaco avant le 13 octobre 1957, ceux nés à Monaco et y ayant constamment résidé, ainsi que quelques situations particulières expressément prévues par les accords franco-monégasques.
Impôt sur la fortune immobilière
Le ressortissant français considéré comme fiscalement domicilié en France demeure, en principe, soumis à l’IFI sur ses actifs immobiliers imposables situés en France et hors de France, lorsque leur valeur nette taxable excède 1,3 million d’euros.
Monaco ne prélève pour sa part aucun impôt sur la fortune.
Exit tax
La doctrine administrative précise que le Français qui transfère son domicile à Monaco tout en demeurant imposable en France en application de la convention n’est pas concerné par l’exit tax du seul fait de ce transfert, puisqu’il continue d’être imposé comme une personne domiciliée en France.
Ressortissant étranger, non français, résidant réellement à Monaco
Impôt sur le revenu
Une personne de nationalité étrangère qui établit effectivement et réellement sa résidence à Monaco n’est, en principe, soumise à aucun impôt monégasque sur le revenu.
Elle peut toutefois rester imposable dans d’autres États sur certains revenus, par exemple :
- revenus d’un immeuble situé en France ;
- rémunération d’une activité exercée en France ;
- plus-value immobilière française ;
- dividendes ou autres revenus soumis à une retenue dans leur État de source.
L’absence d’impôt à Monaco ne neutralise donc pas les règles fiscales des États dans lesquels les revenus trouvent leur source.
Impôt sur la fortune immobilière
Un résident monégasque non considéré comme résident fiscal français n’est soumis à l’IFI français qu’à raison de ses biens et droits immobiliers situés en France, détenus directement ou indirectement, si le seuil de 1,3 million d’euros est franchi.
Il n’existe pas d’impôt monégasque sur la fortune.
Donations et successions
Fiscalité monégasque
Les droits monégasques de donation ou de succession concernent les biens situés à Monaco ou qui y ont leur assiette. Les taux de succession indiqués par l’administration monégasque sont notamment de :
- 0 % entre époux et en ligne directe ;
- 8 % entre frères et sœurs ;
- 10 % entre oncles ou tantes et neveux ou nièces ;
- 13 % entre autres collatéraux ;
- 16 % entre personnes non parentes.
Articulation avec la France
La France et Monaco ont conclu une convention spécifique en matière de successions le 1er avril 1950. Elle ne couvre pas les donations entre vifs.
Pour les successions entrant dans son champ :
- les immeubles sont en principe imposables dans l’État où ils sont situés ;
- les actions, parts sociales et autres biens incorporels sont, en principe, imposables dans l’État du domicile du défunt au sens de la convention ;
- un ressortissant français n’est considéré comme domicilié à Monaco pour l’application de cette convention successorale que s’il y résidait habituellement depuis au moins cinq ans au jour de son décès.
Pour les donations, il faut appliquer les règles internes françaises et monégasques, faute de couverture par la convention successorale de 1950. La résidence du donateur et du bénéficiaire, leur historique de résidence ainsi que la localisation des biens doivent donc être vérifiés.
À retenir
| Français résidant à Monaco | Autre nationalité résidant à Monaco | |
|---|---|---|
| Impôt monégasque sur le revenu | Aucun | Aucun |
| Impôt français sur les revenus mondiaux | Oui, en principe | Non, si la résidence monégasque est réelle |
| Revenus de source française | Imposables en France selon les règles françaises | Peuvent rester imposables en France |
| IFI | En principe, immobilier mondial | Immobilier français uniquement |
| Exit tax au départ de France | En principe non, puisque le contribuable reste fiscalement traité comme domicilié en France | À analyser |
| Succession | Convention franco-monégasque à analyser | Convention à analyser selon sa portée personnelle |
| Donation | Pas couverte par la convention successorale | Pas couverte par la convention successorale |
Fiche à vocation informative et synthétique, à jour des principes généraux à sa date de rédaction. Elle ne constitue pas un conseil et ne préjuge pas du traitement applicable à une situation particulière. Pour une analyse personnalisée, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.