Société opérationnelle

Société exerçant une activité réelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), par opposition à la simple gestion d’un patrimoine.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.