Plus-value de cession de titres

Art. 150-0 A CGI

Gain réalisé en vendant des titres plus cher qu’ils n’ont été acquis ; en principe imposable.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.