Donation-cession

Donner des titres avant de les vendre : la plus-value latente est purgée, le donataire n’étant imposé, en cas de revente, que sur la hausse postérieure à la donation, sauf titres relevant de l’article 163 bis H.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.