Purge de la plus-value par donation

Donner des titres avant de les vendre efface la plus-value latente : le bénéficiaire ne sera imposé, plus tard, que sur la hausse postérieure à la donation. Exception : pour les titres relevant de l’article 163 bis H (gain des managers), le gain est imposé au nom du donateur l’année de la donation.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.