Chronologie des opérations

L’ordre dans lequel donation, apport et cession sont réalisés ; il conditionne le traitement fiscal de l’ensemble et la sécurité du montage.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.