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SEL (société d’exercice libéral)
Société permettant à des professions libérales réglementées d’exercer sous forme de société de capitaux.
À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.
Dans quels dossiers la notion intervient-elle ?
- Structurer l’acquisition et le développement d’une officine grâce à une SPFPL→
- Arbitrer entre rémunération et dividendes lorsqu’on est titulaire d’officine→
- Transmettre son officine à son enfant pharmacien grâce au Pacte Dutreil→
- Organiser la vente de son officine lorsqu’aucun enfant ne reprend→
- Structurer l’acquisition des murs de l’officine : le choix du véhicule et du régime fiscal→
Quelles notions voisines connaître ?
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est unique. Discutons de la vôtre lors d’un premier entretien confidentiel.
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