Société civile (SC)

Société à objet civil (gérer un patrimoine, de l’immobilier), imposable à l’IR ou à l’IS, mais dont les associés répondent indéfiniment des dettes.

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.