Sociétés interposées

Sociétés placées entre le détenteur et la société opérationnelle (par ex. une holding) ; leur interposition est admise mais encadrée par certains régimes (Pacte Dutreil…).

À lire.Cette définition est volontairement simplifiée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les conditions, seuils, taux et durées exacts dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur.